Politique d’utilisation acceptable
Cette politique d’utilisation acceptable définit les conditions entre vous et nous en vertu desquelles vous pouvez accéder à notre site Web www.sensodyne.com/en-ca/ (notre site). Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.
Le fait que vous utilisiez notre site implique que vous acceptez et que vous respectez toutes les conditions de cette politique d’utilisation acceptable complétant nos conditions d’utilisation du site Web.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales.
Vous ne pouvez pas utiliser notre site :
- d’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
- d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux;
- dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit;
- pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser toute documentation qui ne respecte pas nos normes en matière de contenu;
- pour transmettre, ou faire envoyer, toute documentation publicitaire ou promotionnelle non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel);
- transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger toute documentation contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous acceptez également ce qui suit :
- Ne pas reproduire, faire un duplicata, copier ni revendre n’importe quelle partie de notre site, en contrevenant des dispositions stipulées dans nos conditions d’utilisation du site Web.
- Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
- toute partie de notre site;
- tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
- tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site; ou
- tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par toute tierce partie.
Services interactifs
Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre site (« services interactifs »).
Lorsque nous offrons des services interactifs, nous vous fournissons des renseignements clairs sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris sa forme humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) provenant de tiers lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié d’utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Rien ne nous oblige toutefois à superviser, surveiller, ni modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou non.
L’utilisation de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec leurs enfants au sujet de leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.
Normes en matière de contenu
Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout contenu que vous apportez à notre site (contributions) ou à ses services interactifs associés.
Vous devez respecter l’esprit des normes suivantes ainsi que la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.
Les contributions doivent :
- être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits);
- être authentiques (lorsqu’elles énoncent des opinions);
- être conformes à la législation applicable au Canada et dans tout pays d’où elles sont publiées.
Les contributions ne doivent pas :
- contenir du contenu diffamatoire à l’égard d’une personne;
- contenir du contenu obscène, offensant, haineux ou incendiaire;
- promouvoir du contenu sexuellement explicite;
- promouvoir la violence;
- promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
- enfreindre les droits d’auteur, les droits sur les bases de données ou les marques commerciales de toute autre personne;
- risquer d’induire quiconque en erreur;
- être faites en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance;
- promouvoir toute activité illégale;
- menacer, abuser, ni porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ni causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile;
- être susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne;
- être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou pour déformer votre identité ou votre affiliation à une personne;
- donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas;
- préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.
Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation de cette politique d’utilisation acceptable par votre utilisation de notre site. En cas de violation de la présente politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes, ou l’une d’entre elles :
- retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site;
- retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou tout contenu téléversé(e) par vous vers notre site;
- émission d’un avertissement à votre intention;
- procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation;
- poursuite judiciaire contre vous;
- divulgation de ces informations aux organismes chargés de l’application de la loi que nous estimons raisonnablement nécessaire.
Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Modifications de la politique d’utilisation acceptable
Nous pouvons réviser la présente politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous. Certaines des dispositions stipulées dans la présente politique d’utilisation acceptable peuvent être aussi remplacées par des dispositions ou des avis publié(e)s à d’autres endroits du site.